Xiaolin Guo, « Land Expropriation and Rural Conflicts in China », China Quarterly, juin 2001, n°166, p. 422‑439.

Dans le premier de ces deux articles, Peter Ho prend bien soin d’opposer le droit de propriété (en anglais ownership right), qui est absolu et souverain (absolute and supreme), aux droits patrimoniaux (en anglais property rights) qui sont un faisceau de droits (a bundle of rights selon l’expression de Harold Demsetz) afférents à la propriété. Aussi en Chine, l’auteur doit‑il constater, l’État (dans une moindre mesure les collectivités aussi) est identifié comme le propriétaire absolu de la terre, par suite la conception des autres droits patrimoniaux découle directement de ce postulat. Notons que l’originalité du propos n’est pas tant dans son contenu ( une lecture attentive des textes juridiques de base nous enseigne que c’est l’apanage de tous les moyens de production) que dans son affirmation puisque la majorité des auteurs écrivant sur la Chine confondent allègrement  « propriété » (ownership) et « patrimoine » (property). Poursuivant son analyse, Peter Ho constate que l’indétermination juridique (p. 407, legal indeterminacy) est la caractéristique principale de la structure des droits fonciers en Chine [Indétermination au sens mathématique du terme : un système d’équations qui admet une infinité de solutions. Je noterais que cette indétermination commence avec l’absence même de définition de la propriété étatique dont l’existence est certes proclamée dans l’article 73 des Principes généraux du droit civil (Minfa Tongze) mais uniquement pour en affirmer le caractère sacré et inviolable!]. Pour illustrer son point de vue Peter Ho entreprend de dépouiller une série d’affaires ayant opposé l’État à lui‑même, l’État à une collectivité rurale (village administratif, village naturel...) et une collectivité rurale à une autre. Mais l’ambiguïté originelle se double d’une seconde ambiguïté. L’appropriation des terres par l’État et les collectivités est une réalité transcendante qui doit composer avec les exigences d’une « économie de marché socialiste » ; conséquemment certains droits patrimoniaux, comme le droit d’usage, peuvent être l’objet d’échanges commerciaux. Toutefois comme le tabou interdisant toute évaluation du prix des fonds de terre perdure, le jeu effectif du marché en est durablement affecté et ce au détriment de l’instauration d’un véritable marché foncier. Compte tenu les divers « arrangements » que tolèrent les autorités, la question qui se poserait aujourd’hui serait donc de savoir jusqu’où il serait possible de privatiser l’économie chinoise sans remettre en question ses fondements idéologiques, en particulier le dogme de l’appropriation publique (État et collectivités) des terres ?

Dans le second article, Guo Xiaolin n’offre pas une approche théorique mais rapporte un conflit : comment l’expropriation par des autorités locales de terres cultivées par des paysans Yunnanais a engendré une confrontation entre ces derniers et les premières qui en fin de compte s’en émurent pas outre mesure. Outre les aspects socio‑politiques, ce que l’on retiendra de cette note de recherche est qu’elle illustre parfaitement les ambiguïtés relevées par Peter Ho dans l’article précédent.