| Wang Liming (éd.) 王利明(主编), Zhongguo wuquanfa cao’an
jianyigao ji shuoming 中国物权法草案建议稿及说明,北京:中国法制史出版社,2001, 549 p.
Sun Xianzhong孙宪忠, Zhongguo wuquanfa zonglun中国物权法总论 (=General
regulations of jura in rem in China),北京:法律出版社, 2003, 342 p.
L’intérêt de ces deux ouvrages est qu’ils sont de passionnantes contributions à la réflexion sur les droits réels en Chine. Le responsable éditorial du premier, Wang Liming, a été chargé en 1998 par la Commission de travail de l’ANP pour l’établissement d’un système juridique d’entreprendre (en collaboration avec Liang Huixing梁慧星) une recherche sur les droits réels en Chine dans le cadre d’un institut de recherche de l’Université du Peuple. Les deux éléments les plus immédiatement notables sont d’une part la disparition de la confusion entre droit de propriété所有权et mode d’appropriation所有制, d’autre part la définition de la possession, 占有, une démarche qui n’est pas sans rappeler l’effort des droits japonais et chinois républicain plutôt que soviétique. L’auteur du second ouvrage, Sun Xianzhong, s’est nourri auprès de juristes allemands plutôt qu’américains comme Wang Liming, aussi son point de vue sera davantage celui d’un romaniste. Cette orientation doctrinale mise à part, ce qui distinguera ces deux auteurs est leur démarche ; alors que celle de Wang Liming est résolument pratique (établissement d’un code), celle de Sun Xianzhong est comparatiste en même temps que philosophique dans la mesure où il s’interroge sur les implications d’une modernisation du droit et d’une codification des droits réels en Chine. |